CGV
Conditions générales de vente |
La sellerie de la Côte d'Opale (enseigne et site internet) est la propriété de la société SASU Sellerie de la Côte d'Opale, immatriculée au RCS Boulogne-sur-Mer et dont le numéro de SIRET est le 85039785200011. L'adresse postale associée est le 72 rue du Dessous, 62360 Ecault. L'adresse mail de contact associée est selleriecotedopale@gmail.com. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site selleriecotedopale.fr Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la Sellerie de la Côte d'Opale au consommateur. Confirmation de commande Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Preuve de la transaction Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Sellerie de la Cote d'Opale dans des conditions raisonnables de sécurité, ainsi que les échanges par mail ou sur facebook via le profil et la page Sellerie de la Côte d'Opale, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Informations sur les produits Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur selleriecotedopale.fr. La Sellerie de la Côte d'Opale ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où la Sellerie de la Côte d'Opale ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels. Les prix sont valables pour la journée. Modalité de livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. Le délais moyen de livraison est de 18 jours. Certains produits ne sont pas en stock et nécessitent de passer une commande auprès du fournisseur. Les produits en stock seront expédiés sous 3 jours. En cas d'incapacité de fournir le ou les produits commandés dans un délai raisonnable, nous vous contacterons pour trouver une solution qui vous convienne. Attention, les produits personnalisés fabriqués après commande seront envoyés dans un délais propre à chacun pouvant atteindre jusqu'à 5 mois pour les selles. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant la Sellerie de la Côte d'Opale se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Problème de livraison du fait du transporteur Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à la Sellerie de la Côte d'Opale. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange. Droit de rétractation Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de la Sellerie de la côte d'Opale. L'article devra être retourné à cette adresse : Sellerie de la Côte d'Opale, 72 rue du dessous, 62360 Ecault. Les produits sensibles (produits de soin, compléments alimentaires,…) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur et un seul échange sera possible.
Selon l'Article L121-20-2 du code de la Consommation : Le droit de rétractation ou retour ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les articles conçus spécialement, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela concerne tout article faisant l'objet d'une commande spéciale ou/et de fabrication selon des mesures spécifiques indiquées par le client. Erreurs de livraison Le consommateur devra formuler auprès de la Sellerie de la Côte d'Opale, au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de la Sellerie de la Côte d'Opale pourra être faite par messenger facebook, mail ou courrier postal. Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Sellerie de la Côte d'Opale de toute responsabilité vis à vis du consommateur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la Sellerie de la Côte d'Opale dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à cette adresse : Sellerie de la Côte d'Opale, 72 rue du Dessous, 62360 Ecault. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de la Sellerie de la Côte d'Opale. Les frais d’envois sont à la charge de la Sellerie de la Côte d'Opale, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour. Garantie des produits Les dispositions des présentes CGV ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la Sellerie de la Côte d'Opale n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site www.selleriecotedopale.fr et que la Sellerie de la Côte d'Opale se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. La durée de garantie est variable suivant le produit. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par la Sellerie de la Côte d'Opale. La garantie peut être allongée selon les modalités prévues sur les fiches produit. Force majeure Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Non validation partielle Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Non renonciation Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause. Loi applicable Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la Sellerie de la Côte d'Opale pour obtenir une solution amiable. Politique de confidentialité Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Elles sont strictement confidentielles, et ne seront pas communiquées. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la Sellerie de la Côte d'Opale d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. Litiges Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.selleriecotedopale.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la Sellerie de la Côte d'Opale. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de la Sellerie de la Côte d'Opale.
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